La concertation se poursuit quant à l’encadrement de la signalisation des radars et contrôles routiers par les applications de navigation.
La signalisation des radars et contrôles routiers par les applications d’aide à la conduite ou de navigation fait, encore et toujours, débat. D’un côté, les pouvoirs publics ne souhaitent pas que les divers contrôles soient signalés. De l’autre, les applications de navigation poussent pour garder ces options.
Dans cet affrontement incessant, la concertation se poursuit. Interrogé lundi sur BFM Business, Jérôme Marty, directeur général de Waze France, a abordé le sujet : « On a toujours les radars qui sont disponibles. On a toujours identifié les radars. Ils sont de toute façon publics, on les identifie avec des panneaux sur la route. »
Concernant les autres signalements, il a aussi expliqué que les acteurs du marché sont « en discussion (…) avec les autorités, pour définir un cadre. C’est la loi qu’on a appelé ‘Harry Potter’. La cape d’invisibilité donnait à certains policiers la possibilité de se rendre invisibles pour certains contrôles. »
Outre les radars, certains signalements sont interdits
Depuis le 1er novembre 2021, les préfets peuvent en effet interdire temporairement aux applications d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation (GPS) de diffuser des messages qui signalent certains contrôles routiers. Cette interdiction est limitée à deux ou douze heures maximum, suivant les cas. Elle intervient dans un rayon de dix kilomètres hors agglomération et de deux kilomètres en agglomération.
Sont donc visés les contrôles sensibles, impliquant l’interception des véhicules. Cela concerne les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, d’identité. Les fouilles de véhicules ou de bagages, ainsi que les recherches d’individus entrent également dans ce cadre.
Les exploitants des applications ont plutôt intérêt à appliquer la loi. En cas de non-respect, ils sont en effet passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Source : https://www.auto-moto.com